I think we miss three tva rules: 1. for intra-EC sale with a disclaimer on ...
13 years, 4 months ago
(2011-12-07 21:23:59 UTC)
#11
I think we miss three tva rules:
1. for intra-EC sale with a disclaimer on invoice: "Exonéné de T.V.A, en
application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28
novembre 2006"
Replace sale TVA by tva_vente_intracommunautaire_0.
2. for world sale.
Replace sale TVA by tva_vente_monde_0.
3. intracom sale
Replace sale TVA by their intracomm equivalent.
Probably many other rules should be added to implement completely the French
fiscality directives, I mentioned only the one I'm used with in my company.
https://codereview.appspot.com/3973049/diff/82001/tax_fr.xml
File tax_fr.xml (right):
https://codereview.appspot.com/3973049/diff/82001/tax_fr.xml#newcode613
tax_fr.xml:613:
I think we need to add two more tva templates: tva_vente_intracommunautaire_0
"T.V.A. vente intracommunautaire exonérée" (no associated accounting) and
tva_vente_monde_0 "T.V.A. vente monde exonérée" that will be triggered by a tax
rule to be added, "Vente export exonérée"
On 07/12/11 21:23 +0000, lists.jc.michel@symetrie.com wrote: > I think we miss three tva rules: > ...
13 years, 3 months ago
(2012-01-09 11:05:23 UTC)
#14
On 07/12/11 21:23 +0000, lists.jc.michel@symetrie.com wrote:
> I think we miss three tva rules:
> 1. for intra-EC sale with a disclaimer on invoice: "Exonéné de T.V.A, en
> application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du
> 28 novembre 2006"
> Replace sale TVA by tva_vente_intracommunautaire_0.
Est-ce que ça ne s'applique pas qu'aux services?
> 2. for world sale.
> Replace sale TVA by tva_vente_monde_0.
> 3. intracom sale
> Replace sale TVA by their intracomm equivalent.
--
Cédric Krier
B2CK SPRL
Rue de Rotterdam, 4
4000 Liège
Belgium
Tel: +32 472 54 46 59
Email/Jabber: cedric.krier@b2ck.com
Website: http://www.b2ck.com/
Some corrections done with accountant ; I pasted in French as accepted by Cedrik
https://codereview.appspot.com/3973049/diff/85003/account_fr.xml
File account_fr.xml (right):
https://codereview.appspot.com/3973049/diff/85003/account_fr.xml#newcode9242
account_fr.xml:9242: <record model="account.account.template" id="891">
Questions de Cédrik par mail :
Ci-dessous, une liste de comptes qui sont paramétrés dans le plan de comptes
comme se totalisant Hors Bilan.
Pourriez-vous me confirmer que c'est bien cela ?
Réponses établies avec mon comptable :
410 (j'ai supposé qu'il était dans "Créances clients et comptes rattachés")
Oui, c'est un compte inutilisé.
1675 ("Emprunts et dettes financières diverses")
Ok
400 ("Dettes fournisseurs et comptes rattachés")
Ok
608 ("Achats de matières premières et autres approvisionnements")
Mettre comme le 6241
6098 ("Autres achats et charges externes")
Ok
672 ("Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion")
Il faudrait un type Charges exceptionnelles Sur exercices antérieurs
772 ("Produits exceptionnels Sur opérations de gestion")
Il faudrait un type Produits exceptionnels Sur exercices antérieurs
18
Oui, tous ces comptes 18 doivent totaliser 0 au bilan, les laisser hors bilan.
2906
Corriger idem 206. (cf 2905/205).
Comment la liasse fiscale aura-t-elle les totaux séparés des 20x et des 209x ?
292
Il faudrait créer une
221-Concession A
la totaliser au Bilan sur Immobilisation mises en concessions corporelles
Du coup 292 vient au même total au Bilan.
449
Doit venir en négatif sur Dettes fiscales et sociales (celui du 446 ou 447)
4886
4887
Ces deux-là doivent s'équilibrer sur l'exercice, laisser Hors bilan.
489
Doit venir en contrepartie du 205, donc se totalise au Bilan comme le 205. (pas
sûr ! Pascal Obestar sait sûrement ça)
Le 7098 s'intitule "sur produits des activités annexes" : entre-t-il dans le
total du 709 ? est-ce production ou marchandise vendue ?
Se totalise comme 7091.
Bonjour,
Le 15 avr. 2012 à 21:48, Cédric Krier a écrit :
>
> Est-ce que je dois comprendre que le taux 8,5% est passé à 7%
Non, 8,5 c'est pour les DOM (départements d'outre mer), c'est celle de 5,5 qui
passe à 7, selon les produits au 1er janvier ou au 1er avril 2012. Les deux taux
doivent donc exister en 2012.
>
> Je ne pense pas que ces règles soient correcte.
> Il n'y a que les services qui ne soient pas assujéti à la TVA pour une
> vente intracommunautaire.
Sans être comptable, je ne crois pas que ce soit vrai.
Cf le guide de la tva sur
http://www.pic2europe.fr/publications/la-tva-intracommunautaire-en-65-questio...
p 8 en particulier.
> Or ici, la règle ne fait pas la différence.
> Je pense qu'il faut différencier les taxes de ventes pour les services
> de celles pour les produits comme on a fait pour account_be.
J'irai voir comment c'est fait.
Jean-Christophe Michel
--
Symétrie
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fax +33 (0)478 30 01 11
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On 16/04/12 00:00 +0200, lists.jc.michel@symetrie.com wrote:
> Bonjour,
>
> Le 15 avr. 2012 à 21:48, Cédric Krier a écrit :
> >
> > Est-ce que je dois comprendre que le taux 8,5% est passé à 7%
>
> Non, 8,5 c'est pour les DOM (départements d'outre mer), c'est celle de 5,5 qui
passe à 7, selon les produits au 1er janvier ou au 1er avril 2012. Les deux taux
doivent donc exister en 2012.
Ok, mais alors j'ai besoin de savoir dans quelles cases de la
déclaration TVA il faut mettre ce nouveau taux.
Est-ce toujours le 0105 pour les ventes et le 0702 pour l'achat ?
--
Cédric Krier
B2CK SPRL
Rue de Rotterdam, 4
4000 Liège
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Tel: +32 472 54 46 59
Email/Jabber: cedric.krier@b2ck.com
Website: http://www.b2ck.com/
Issue 3973049: French Account chart
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Created 14 years, 2 months ago by ced
Modified 12 years, 11 months ago
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